Frais de notaire et barèmes des honoraires - LES NOTAIRES DES BARLES
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LA RÉMUNÉRATION DE VOTRE NOTAIRE EST COMPOSÉE :
– D’Honoraires : ils sont facturés sur un tarif « libre » et « négocié » qui est à approuver par le client suivant le formalisme de la convention d’honoraires.
– D’émoluments : ceux-ci sont fixés selon un tarif « encadré » par l’Etat dans les domaines de l’immobilier et du droit de la famille.
RENSEIGNEMENTS ET CONSULTATION :
- Premier rendez-vous et prise de contact : offert
- Renseignements avec restitution d'une consultation écrite : 250€ H.T
- Consultation complexe : sur lettre de mission.
LORSQUE DEUX NOTAIRES INTERVIENNENT DANS UN DOSSIER
Les émoluments ne sont pas doublés mais sont, au contraire, partagés en deux.
REDACTION DE STATUTS DE SOCIETE
Honoraires : 1.250,00 euros HT (1.500,00 euros TTC).
Cette prestation comprend l’étude patrimoniale préalable, l’explication sur le fonctionnement de la société, la collecte et l’analyse des informations nécessaires, la rédaction des statuts en conformité avec les objectifs patrimoniaux à court et moyen terme, la signature de l’acte et les formalités postérieures.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU CESSION DE BAIL COMMERCIAL
Montant : 4% HT du prix de vente, payables pour une moitié à l’avant-contrat et l’autre à l’acte définitif.
Cette prestation comprend la collecte et l’analyse des informations nécessaires au dossier, la rédaction d’un avant-contrat, la constitution et les vérifications nécessaires à la signature définitive ainsi que les formalités postérieures.
RÉDACTION DE L’ACTE DE CESSION DE FONDS
Rédaction de l’acte de cession de fonds
Montant : 4% HT du prix de vente, payables pour une moitié à l’avant-contrat et l’autre à l’acte définitif.
Cette prestation comprend la collecte et l’analyse des informations nécessaires au dossier, la rédaction d’un avant-contrat, la constitution et les vérifications nécessaires à la signature définitive ainsi que les formalités postérieures.