notaire pour rédaction d'un compromis de vente cassis
Pacte Dutreil, un outil de transmission de l'entreprise
La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés et des entreprises individuelles. En savoir plusnavigate_next
Vente du fonds de commerce
De par sa nature, la cession d’un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d’un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d’en assur... En savoir plusnavigate_next
Rédaction de bail Commercial
Le bail commercial n’est pas un contrat de courte durée mais s’étend sur une durée minimale de neuf années. De ce fait, la conclusion d’un bail commercial implique une appréciation globale et une anticipation des risques éventuels portant sur plusieurs points importants. D... En savoir plusnavigate_next
Démarche chez le notaire pour succession
Quand ouvrir une succession?
Perdre un être cher, c’est affronter de nombreuses obligations administratives, surtout lorsque que le décès n’a pas lieu dans un établissement hospitalier: établissement de l’acte de décès, transmission aux divers organismes sociaux et bancaires, organisation de funérailles, et ouverture de la succession sont autant de procédure que vous aurez à régler.
Dans le cas d'une succession notariale, vous laissez un professionnel prendre en charge de nombreuses étapes complexes.
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DEVOIR D'INFORMATION: TRAVAUX REALISES PAR LE VENDEUR
Attention: importance de déclarer en tant que vendeur des travaux réalisés sur le bien en vente.
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