Transmettre son patrimoine, c’est surtout une question d’organisation familiale, de filiation et une volonté de s’inscrire dans le temps… la question fiscale ne doit pas être votre motivation principale.
Les droits de succession sont un impôt qui doit être payé au décès par les héritiers. Le taux d’imposition aux droits de succession entre parents et enfants est de 20% pour la grande majorité.
En effet, il s’agira d’appliquer le barème suivant sur le montant du patrimoine transmis à chacun des enfants. Il s’agit du barème applicable au patrimoine en dehors de l’assurance-vie dont le dénouement « hors succession » permet de bénéficier d’une imposition dérogatoire plus légère.
| Part taxable après abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans | Barème d’imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieure à 1 805 677 € | 45 % |