Notaire pour effectuer une donation de son vivant Cassis Bouches Du Rhône
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Location meublée non professionnelle à Carnoux : ce qu’il faut savoir avec les conseils de votre notaire
Depuis le 15 février 2025, la fiscalité des investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP) subit une transformation majeure... Dans un souci d'harmonisation avec les loueurs en meublé professionnels (LMP), les amortissements précédemment déduits doivent désormais être réintégrés dans le calcul des plus-values lors de la revente. Chaque cession réalisée après cette date est soumise à cette nouvelle règle, alourdissant potentiellement l'imposition pour les investisseurs. En savoir plusnavigate_next
Besoin d’un avocat pour divorce et garde d’enfants à Roquefort-la-Bédoule ? Défendez vos droits dès aujourd’hui !
Vous faites face à une séparation et cherchez un avocat expérimenté en divorce et garde d’enfants à Roquefort-la-Bédoule ? Notre cabinet vous guide à chaque étape pour sécuriser vos droits et protéger votre famille.On vous aide sur : Procédure de divorce : assistance pour divorce par consentem... En savoir plusnavigate_next
Vente du fonds de commerce
De par sa nature, la cession d’un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d’un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d’en assur... En savoir plusnavigate_next
Pacte Dutreil, un outil de transmission de l'entreprise
La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés et des entreprises individuelles. En savoir plusnavigate_next
Rédaction de bail Commercial
Le bail commercial n’est pas un contrat de courte durée mais s’étend sur une durée minimale de neuf années. De ce fait, la conclusion d’un bail commercial implique une appréciation globale et une anticipation des risques éventuels portant sur plusieurs points importants. D... En savoir plusnavigate_nextPour des conseils juridiques ou sur la fiscalité 2025, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude Les Notaires des Barles vers Cassis Bouches du Rhône. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore choix du statut juridique d'une entreprise à Cassis Bouches du Rhône : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés Cassis Bouches du Rhône .
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