Prix pour un changement de régime matrimonial chez un notaire Cassis Bouches Du Rhône
Prix pour un changement de régime matrimonial chez un notaire Cassis Bouches Du Rhône
Les Frais de Notaire dans un achat immobilier
Dans le langage courant, on parle des "frais de notaire" pour évoquer la somme d'argent remise au notaire lors d'un achat immobilier, en plus du prix d'acquisition proprement dit. Mais ces frais ne constituent pas la rémunération du notaire, qui en réalité ne perçoit qu'une faible partie de la somme versée. En savoir plusnavigate_next
Vente du fonds de commerce
De par sa nature, la cession d’un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d’un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d’en assur... En savoir plusnavigate_next
Pacte Dutreil, un outil de transmission de l'entreprise
La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés et des entreprises individuelles. En savoir plusnavigate_next
Location meublée non professionnelle à Carnoux : ce qu’il faut savoir avec les conseils de votre notaire
Depuis le 15 février 2025, la fiscalité des investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP) subit une transformation majeure... Dans un souci d'harmonisation avec les loueurs en meublé professionnels (LMP), les amortissements précédemment déduits doivent désormais être réintégrés dans le calcul des plus-values lors de la revente. Chaque cession réalisée après cette date est soumise à cette nouvelle règle, alourdissant potentiellement l'imposition pour les investisseurs. En savoir plusnavigate_next
Démarche chez le notaire pour succession
Quand ouvrir une succession? Perdre un être cher, c’est affronter de nombreuses obligations administratives, surtout lorsque que le décès n’a pas lieu dans un établissement hospitalier: établissement de l’acte de décès, transmission aux divers organismes sociaux et bancaires, organisation de funérailles, et ouverture de la succession sont autant de procédure que vous aurez à régler. Dans le cas d'une succession notariale, vous laissez un professionnel prendre en charge de nombreuses étapes complexes. En savoir plusnavigate_nextPour des conseils juridiques ou sur la fiscalité 2025, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude Les Notaires des Barles vers Cassis Bouches du Rhône. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore choix du statut juridique d'une entreprise à Cassis Bouches du Rhône : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés Cassis Bouches du Rhône .
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