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Pacte Dutreil, un outil de transmission de l'entreprise
La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés et des entreprises individuelles. En savoir plusnavigate_next
Rédaction de bail Commercial
Le bail commercial n’est pas un contrat de courte durée mais s’étend sur une durée minimale de neuf années. De ce fait, la conclusion d’un bail commercial implique une appréciation globale et une anticipation des risques éventuels portant sur plusieurs points importants. D... En savoir plusnavigate_next
Vente du fonds de commerce
De par sa nature, la cession d’un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d’un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d’en assur... En savoir plusnavigate_next
Les droits de succession
Les droits de succession, ou frais de succession.
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Donation de bien immobilier aux enfants par votre Notaire
Donation de bien immobilier aux enfants par votre Notaire des Barles à Carnoux-en-Provence.
Transmettre son patrimoine, c’est surtout une question d’organisation familiale, de filiation et une volonté de s’inscrire dans le temps… la question fiscale ne doit pas être votre motivation...
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